Mot clé "L'administration et la justice ont discuté et amendé certaines dispositions du droit judiciaire et militaire" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

09/07 L'administration et la justice ont discuté de la modification de certaines dispositions de la loi sur la justice militaire

L'administration et la justice ont discuté de la modification de certaines dispositions de la loi sur la justice militaire